Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons des éléments suivants. Le site comvic.fr est accessible à l'adresse suivante : comvic.fr. L'accès et l'utilisation du site sont soumis aux présentes mentions légales.

Article 1 — Informations légales

1.1 Éditeur du site

Le présent site comvic.fr est la propriété de la Micro-Entreprise Com'Vic.
SIRET : 88986064900017
N° TVA intracommunautaire : FR48889860649
Email : contact@comvic.fr

1.2 Directrice de publication

La directrice de publication est Victoria Aubry.

1.3 Conception du site

Site conçu et développé par Victoria Aubry — www.comvic.fr

1.4 Hébergeur

OVHcloud
2 rue Kellermann — 59100 Roubaix, France
www.ovhcloud.com

1.5 Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site comvic.fr.

Article 2 — Confidentialité & RGPD

2.1 Données collectées

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données respectent les principes suivants : licéité, loyauté et transparence ; finalités limitées ; minimisation de la collecte ; conservation limitée dans le temps ; intégrité et confidentialité.

Les données collectées sur le site Com'Vic sont les suivantes : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, et le contenu de votre message. Ces données sont collectées uniquement lorsque vous remplissez le formulaire de contact, dans le but de répondre à votre demande.

2.2 Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-moi à l'adresse : contact@comvic.fr. Une réponse vous sera adressée dans un délai de 30 jours.

2.3 Obligations du responsable de traitement

Com'Vic s'engage à protéger les données collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans consentement, et à notifier l'utilisateur en cas d'atteinte à leur intégrité ou confidentialité. Le site dispose d'un certificat SSL (HTTPS) garantissant la sécurité des échanges.

Article 3 — Droits réservés

Le contenu du site est soumis au droit d'auteur. Il est interdit de reproduire, représenter, transférer ou utiliser les éléments de ce site, en totalité ou en partie, sans l'autorisation expresse et préalable de Com'Vic.

Article 4 — Liens hypertextes

Des liens hypertextes présents sur ce site peuvent rediriger vers d'autres ressources sur Internet. Com'Vic ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu.

Article 5 — Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies à des fins publicitaires ou de tracking. Des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être déposés. Le service Google reCAPTCHA (voir article 6) peut également déposer des cookies fonctionnels.

Article 6 — Protection des formulaires (reCAPTCHA)

Ce site utilise le service Google reCAPTCHA v3 afin de protéger les formulaires de contact contre les soumissions automatisées (spam et robots).

Ce service analyse le comportement de navigation de manière invisible afin d'attribuer un score de confiance. Aucune interaction de l'utilisateur n'est requise.

L'utilisation de reCAPTCHA est soumise aux Règles de confidentialité et aux Conditions d'utilisation de Google.

Article 7 — Contact

Pour tout signalement de contenu illicite ou pour exercer vos droits relatifs aux données personnelles, vous pouvez contacter Com'Vic à l'adresse suivante : contact@comvic.fr

← Retour à l'accueil